HPC :Chapitre I - LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Chapitre I / LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

Dés les débuts de la Ve République, le pouvoir est concentré dans les mains de l'exécutif (Président + 1er Ministre + ensemble du gouvernement).

On le voit quand on examine la loi du 3 juin 1958 qui donne au gouvernement (non au Parlement) d'élaborer la nouvelle Constitution qui doit être approuvée par référendum.

→ c'est une rupture avec la tradition libérale française où ce sont les Assemblées (législatif) qui rédigent des Constitutions.

Été 1958 : rédaction de la Constitution largement inspiré par les idées de De Gaulle, autour de Michel DEBRE (ministre de la Justice, fidèle de De Gaulle)

Constitution est présentée au peuple le 4 septembre 1958 par De Gaulle sur la place de la République à Paris

• fidélité à la République + 4 septembre 1870 → proclamation IIIe République
• début de l'importance des symboles
• grand V sur la place (5e + V de la victoire)
• volonté d'un lien direct avec le peuple, être au-dessus des partis = conception providentialiste du pouvoir → tradition bonapartiste (ignore le Parlement et est proche du peuple)

28 septembre 1958 : référendum

• majorité des forces politiques favorables
• sauf PC (20 à 25% des voix) + radicaux de gauche
• personnalité contre : François MITTERAND + Pierre MENDES FRANCE (chef radicaux)
• participation massive : 16% abstention
• victoire du « oui » à 79% → majorité des français en accord avec De Gaulle
• c'est l'acte de naissance de la V^e République

rôle du Président est essentiel : garant des institutions et clef de voûte du système

EN QUOI CONSISTE LA FONCTION PRESIDENTIELLE DE LA V^e REPUBLIQUE ET COMMENT EVOLUE-T-ELLE AVEC LE TEMPS ?

1. La fonction présidentielle d'après la Constitution et de la pratique gaullienne du pouvoir
   1. La fonction présidentielle d'après la Constitution de la V^e République

Constitution = réaction contre les dérives de la IV^e République

la IV^e République :

• régime parlementaire
  Assemblée Nationale + Conseil de la République = Parlement
  → clef de voûte du système
• Président élu pour 7 ans par les 2 chambres (AN + Conseil) réunies en congrès (elle se mélangeaient pour l'élection) a très peu de pouvoir
• régime où les partis politiques sont dominants, PCF + SFIO + MRP, faisant et défaisant les gouvernements

PCF = Parti Communiste Français

SFIO = Section Française de l'Internationale Ouvrière (socialiste)

Président devient la clef de voûte du système → compétences plus larges

• nomme les ministres et met fin à leur fonction
• préside le conseil des ministres
• peut dissoudre l'Assemblée Nationale après consultation du 1er Ministre
• peut soumettre au référendum des « projets ayant trait à l'organisation des pouvoirs publiques »

Conservation de l'égalité des pouvoirs entre exécutif et législatif

• début du Ve République : le Président n'est pas élu directement par les français mais par un Collège Électoral (80 000 grands électeurs)
• 21 décembre 1958 : De Gaulle devient Président au suffrage indirect
  → but : relativiser la centralité du Président (faire croire à moins de pouvoirs)
• 1962 : révision constitutionnelle → élection présidentielle au suffrage universel direct
  • fin de la guerre d'Algérie
  • les partisans de l'Algérie Française réunis dans OAS organisent contre De Gaulle un attentat le 22 août 1962 = Attentat du Petit-Clamart → attentat terroriste
  • De Gaulle veut renforcer son pouvoir
  • cette révision doit être approuvée par référendum
  → crise politique majeure de 1962 entre l'exécutif et le législatif
  • tous les parlementaires sauf les gaullistes dénoncent l'augmentation des pouvoirs du Président. Le Président du Sénat Gaston MONNERVILLE (2e personnalité de l'état) dénonce une violation de la Constitution en employant le mot « forfaiture » (terme militaire, soldat qui passe à l'ennemi)
  • Assemblée Nationale et les députés censurent le gouvernement de Georges POMPIDOU (1er ministre) qui est obligé de donner sa démission
  • De Gaulle riposte en renommant Georges POMPIDOU et prononce la dissolution de l'Assemblée Nationale
  • Référendum du 28 Novembre 1962 : 62% de « oui » contre les Cartels des « non »
  • élections législatives gagnées par les gaullistes

• 1965 : De Gaulle est élu au 2e tour au suffrage universel direct

La réforme de 62 transforme la Constitution de 58 → le centre de gravité du régime se déplace encore plus vers le Président = « modèle 1958 révisé 1962 »

2. Une fonction présidentielle modelé par la pratique gaullienne du pouvoir

L'opposition reproche à De Gaulle d'avoir une pratique solitaire du pouvoir

Il s'appuie sur des ministres faisant partie de ses fidèles comme Michel DEBRE et Georges POMPIDOU

On a une très grande stabilité du pouvoir → toutes les décisions sont voulues par DG

domaine réservé = seul le Président peut prendre des décisions diplomatiques, de défense et d'Algérie

Des spécialistes conseillent DG dans tout les domaines politiques → chaque ministre a son double auprès de DG

DG a une volonté de se placer au-dessus des partis politiques et d'avoir un lien direct entre le Président et le peuple (conférence, voyages en province, télévision contrôlée par le pouvoir)

Conséquences : « monarchie républicaine » selon Maurice DUVERGER → ses opposants pensent que les aspects parlementaires ne sont pas assez respectés

→ Le coup d'état permanent, François MITTERAND

• opposition de gauche faible : élection législative → score assez faible
• guerre d'Algérie permet au Président d'utiliser toutes les armes de la Constitution → art 16 : DG a les pleins pouvoirs du 23 avril au 29 septembre 1961 suite à une situation de crise et au putsch des généraux à Alger
• réforme constitutionnelle de 1962

Cependant l'élection présidentielle de 1965 au suffrage universel direct relativise le pouvoir de DG car il est élu seulement au 2° tour → il est mis en ballotage

Le centriste Jean LECANUET et François MITTERAND passe au 2° tour.

DG pense même à démissionner

Sur l'ensemble de la présidence de DG, le pays est profondément marqué

• il développe de la force de dissuasion nucléaire pour permettre à la France de maintenir son rang
• politique étrangère pour l'indépendance et souveraineté des pays
  • 1966 : la France quitte le commandement militaire de l'OTAN pour s'éloigner des USA
  • voyage au Cambodge, DG dénonce la politique des USA au Vietnam
  • construction européenne : il dénonce une Europe supranationnale = les décisions se prennent au niveau d'une capitale européenne
  • 1967 : il s'oppose à l'entrée du Royaume Uni dans la CEE

• politique de décolonisation avec un maintien de l'influence de la France dans le Tiers-Monde
• politique économique : hissée la France au rang des grandes puissances économiques
  • réforme monétaire de 1960 par le ministre des finances Antoine PINAY
  • développement de l'industrie aidé par l'état

→ possible grâce aux Trente Glorieuses

Des différentes politiques créées des héritages lourds à porter par ses successeurs

Constitution de 1958 révisée en 1962 = pratique gaullienne = archétype des Présidents de la Ve République

2. La fonction présidentielle d'après les successeurs de Charles De Gaulle
   1. Georges POMPIDOU (1969-1974) : une présidence de la continuité de la période gaullienne

Témoignage de Pompidou publié en 1982, Pour rétablir une vérité : il explique que son adhésion à la politique de DG est quasi-complète, il prolonge et confirme la politique gaullienne

• institutions : exécutif fort + rôle du Président fort. Pour lui, le principal danger est une reparlementarisation du régime donc il faut augmenter le pouvoir du Président (ie DG)
• économie : accélération de la modernisation économique du pays
• relations internationales : renforcer la position de la France mais il est moins hostile aux USA → la guerre froide USA vs URSS oblige de choisir un camps

→ continuité de DG

Éloignement de la pratique gaullienne

• évolution de la société (après mai 1968) :
  • il soutient la politique de son 1er ministre Jacques CHABAN-DELMAS soit son projet de « nouvelle société » où les richesses doivent être mieux réparties et moderniser la société
  • finalement, il devient septique : trop libérale, pas assez conservatrice...
  • Pierre JUILLET et Marie-France GARRAUD l'incite à renvoyer le 1er ministre Jacques CHABAN-DELMAS qui démissionne en juillet 1972

• construction européenne : comparable à DG
  • il est contre une Europe supranationale, il préfère une coopération entre états strictement indépendants et strictement souverains les uns par rapport aux autres
  • il accepte l'intégration du Royaume Uni à la CEE

Dans l'ensemble, Pompidou adopte une posture gaullienne. Lors de son arrivée à l'Elysée, il décide de ne pas y habiter contrairement à DG mais son comportement est gaullien.

Photo officielle de De Gaulle et G. Pompidou

• dans la bibliothèque du palais de l'Elysée
• porte la grand-croix de la Légion d'Honneur
• porte le collier de grand maître de l'ordre de la Libération*
• posture solennelle

Cependant il y a des changements comme l'utilisation du référendum

• les référendum n'ont plus de conséquences
• le référendum de 1969 provoque la démission de DG mais en 1972, Pompidou demande un référendum mais il y a beaucoup d'abstinence or Pompidou ne quitte pas le pouvoir

Le 2 avril 1974 : la télévision arrête tous les programmes pour annoncer la mort de G.Pompidou

• Président du Sénat Alain POHER devient Président de la République par intérim
• nouvelle élection le 5 mai 1974 (c'est la 2° fois que ca arrive → élection au moment de la démission de DG qui n'était pas prévu)

Les élections de 1974

• unité de gauche : le candidat socialiste François MITTERAND est soutenu par les socialistes, les communistes et les radicaux
• division de la droite
  • gaulliste Jacques CHABAN-DELMAS pour le parti gaulliste UDR
  • droite libérale Valéry GISCARD D'ESTAING
  • une partie des gaullistes vont soutenir VGD

• résultats : forte participation
  • 43% F.Mitterand
  • 32% Valéry Giscard d'Estaing
  • 15% Jacques Chaban-Delmas
  • en 1974 : au 1er tour, le peuple français sait que le nouveau président ne sera pas un gaulliste
  • Valéry Giscard d'Estaing devient Président à 50,8% → C'est le 1er Président non-gaulliste

2. Valéry GISCARD D'ESTAING : une « ère nouvelle » de la politique française ?

1. l'image du Président

Il décide de prendre un 1er ministre gaulliste Jacques CHIRAC dans le but de garder les gaullistes de son côté → échec

Le jour de son élection : « de ce jour date une ère nouvelle dans la politique française celle du rajeunissement et du changement de la France » → c'est une critique de ses prédécesseurs + ne parle pas de G.Pompidou ni de De Gaulle

Le gouvernement qu'il nomme montre cette rupture : 5/16 ministres gaullistes + 3 opposants direct du UDR

• Michel PONIATOWSKI = ministre intérieur qui n'est pas gaulliste et est hostile à J.CHIRAC
• Jean LACANUET = ministre la justice
• Jean-Jacques SERVAN-SCHREIBER = ministre des réformes qui explique qu'il faut détruire « l'état UDR »
  il reste ministre que qqs jours car il dénonce la reprise des essais nucléaires or les gaullistes y sont favorables
  Chirac exige sa démission

photo officielle de VGE → rupture nette

• il est debout devant un drapeau tricolore en mouvement
• il veut montrer que la France doit se mettre en mouvement

sa posture est ambigu car il se veut un Président moderne mais il adopte une pratique gaullienne du pouvoir

• il est convaincu que dans la Ve République, toutes les décisions doivent passer par le Président
• il faut qu'il dépasse les partis politiques → échec
• toutes les directives qu'il adresse au gouvernement sont rendues publiques pour montrer que c'est lui qui décide et qu'il est supérieur au 1er ministre

2. Un projet de « société libérale avancée »

VGE, « la France doit devenir un immense chantier de réforme »

Beaucoup de réformes au début de son mandat :

• constitutionnelles : renforce le Conseil Constitutionnel
• abaissement de l'âge de la majorité de 20 à 18ans
• modifications du statut de ORTF : indépendance de la radio + TV
• sociales : Sécurité Sociale généralisée...
• enseignement secondaire : naissance du collège unique (plus de formation professionnel avant le lycée) = réforme HABY
• réformes des mœurs :
  • autorisation des produits contraceptifs en pharmacie remboursé par la Sécurité Sociale renforce la loi Neuwirth en 1967 sur la pillule
  • loi sur l'interruption volontaire de grossesse : le débat de l'Assemblée Nationale est diffusé pour la 1er fois à la TV soutenu pas Simone VEIL

100. Les Présidences de François Mitterand et Jacques Chirac : un dérèglement des institutions ?

F.Mitterand : 2x7ans 1981-1995

J.Chirac : 1x7ans + 1x5ans 1995-2007

• 1981 : année de l'Alternance = lors des l'élection présidentielle de 1981 alors que la droite est divisée, le candidat de gauche F.M obtient un grand nombre de vote
• 10 mai 1981* : au 2e tour, F.M est élu à 51,75% → c'est la 1e fois depuis 1958 que le Président de de gauche
• FM dénonce les institutions de la IVe République depuis 1958 (centralité du Président dans le coup d'état permanent)
• il décide de les conserver et adopte une posture gaullienne
• confirmation lors des élections législatives 1 mois après → Assemblée Nationale bascule à gauche
• le PS a la majorité absolue
• le 1er ministre = Pierre MAUROY pour mettre en place une politique économique de relance
• FM bénéficie d'un « moment de grâce » = plusieurs semaines/mois après l'élection → grande popularité du Président
• il en profite pour faire abolir la peine de mort
• la Ve République semble atteindre une stabilité totale car même s'il y a une Alternance → le régime résiste à un changement de majorité (les institutions ne changent pas)
• la position gaullienne de FM :
  • le pouvoir demeure à l'Elysée
  • il intervient dans l'économie
  • il réalise beaucoup de travaux architecturaux dont la Pyramide du Louvre, la Bibliothèque Nationale de France

• Jacques CHIRAC se dit gaulliste et il nomme des fidèles au gouvernement comme Alain JUPPE en tant que 1er ministre entre 1995 à 1997
• il construit des musées....
• cependant sa position gaullienne est différente
  • 80-90 : crise économique a des répercussions sur le chef de l'état
  • la France a légué sa souveraineté à l'Europe → réduit la marche de manœuvre de CDG

Les Présidents après Charles De Gaulle continuent de revêtir les habit du général

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