HPC chapitre 2 - 1er ministre, parlement, gouvernement - les équilibres de la Ve République

Chapitre 2 / 1er MINISTRE, PARLEMENT, GOUVERNEMENT : LES EQUILIBRES DE LA Ve REPUBLIQUE

art 20 : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, il dispose de l'administration et de la force armée, il est responsable devant le Parlement »

gouvernement = 1er ministre + ministre

or c'est souvent le Président qui prend des décisions

art 8 : « Le Président de la République nomme le 1er ministre, il met fin à ses fonctions, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions »

art 24 : « Le Parlement contrôle l'action du gouvernement et le même Parlement peut voter une motion de censure contre ce dit gouvernement »

Parlement = Assemblée Nationale (direct) + Sénat (indirect)

Comment évoluent les équilibres entre les différents pouvoirs ?

1. Le moment d'équilibre (1958-1981)
   1. Sous la Présidence de Charles De Gaulle : une présidence incontestée ?

Globalement le Président est incontesté sous CDG

Il s'appuie sur des 1er ministres qui sont des fidèles comme J.L.DEBRE et G.POMPIDOU

Il y a peu de remaniement ministériel :

• Maurice COUVE DE MURVILLE (1958-1968) : ministre des aff. étrangères pendant 10 ans
• Pierre MESSMER (1960-1969) : ministre des armées pendant 9 ans

Crise de 1962 entre l'exécutif et le législatif

• proposition de la révision de la Constitution par CDG → fronde du Parlement contre CDG
• Gaston MONNERVILLE (forfaiture)
• rétablissement du pouvoir du Président lors de référundum ou d'élections

2. Sous la Présidence de G.Pompidou : la centralisation du Président confirmée

G.Pompidou devient Président en 1969 et nomme Jacques CHABAN-DELMAS 1er ministre or très rapidement ces 2 personnalités n'ont pas la même lecture de la Constitution

Pompidou → le centre du pouvoir à l'Elysée (soit Président)

Delmas → le centre du pouvoir à MATIGNON (soit 1er ministre)

Pendant la présidence de CDG, Delmas a été Président de l'Assemblée Nationale et n'a jamais fait partie du gouvernement donc il est plus du côté du législatif que de l'exécutif. Il est également ministre pendant la IVe République → vision de Matignon

Il vient du centre gauche et est conseillé par Jacques DELORS qui a une vision gauchiste du pouvoir donc critique le pouvoir trop puissant du Président

→ dysfonctionnement

Dès la présentation du nouveau gouvernement devant l'Assemblée Nationale pour faire le discours de politique générale * en septembre 1969 intitulé la « Nouvelle Société », globalement G.Pompidou n'est pas en désaccord. Or avant de prononcer son discours, Delmas n'a pas faire lire son texte au Président → c'est le seul auteur du discours, pas de validation du Président

Delmas se rend compte de son erreur et multiplie les proclamations en faveur de Pompidou

→ fragilité dans le dispositif dyarchique (= 2 pouvoirs différents) opposant le Président et le 1er ministre. Malgré tout la centralité du pouvoir du Président est confirmée.

100. Sous la Présidence de Valérie Giscard D'Estaing : un conflit ouvert entre le Président et son 1er ministre

Divergences apparaissent entre VGD et Jacques CHIRAC entre 1974 et 1976

Deux camps différents cohabitent au sein du gouvernement : droite gaulliste VS droite libérale

droite gaulliste : J.Chirac est entouré de conseillers très conservateurs comme Pierre JUILLET et Marie-France GARAUD qui lui recommande de quitter le gouvernement et Jacques CHIRAC démisionne le 26 aout 1976. il intervient devant la presse et explique « je ne dispose pas des moments que j'estime aujourd'hui nécessaire pour assurer efficacement mes fonctions de 1er Ministre »

→ c'est une attaque pour la 1er fois du Président

Cette dyarchie présente des fragilités importantes

Nomination d'un nouveau 1er ministre = Raymond BARRE (1976-1981)

Les gaullistes font toujours partie de la majorité mais ils s'opposent au gouvernement

• Raymond Barre lance le plan Barre que les gaullistes critique
• le gouvernement est contraint à plusieurs reprises de faire passer des textes de lois en force grâce à l'art 49.3 → permet au gouvernement de peser pour faire passer un texte

Jacques CHIRAC fonde un nouveau parti gaulliste en 1976 nommé Rassemblement Pour la République = RPR

Valérie GISCARD D'ESTAING forme l'Union pour la Démocratie Française = UDF

→ les tensions sont assez vives lors des élections législatives de 1978 et celles de 1979

En 1979, c'est la 1er x que les citoyens européens sont appelés à nommer directement leurs députés européens → Chirac attaque violemment la politique de VGD = « appel de Cochin »* dans laquelle il attaque la politique internationale et européenne en employant le terme de « parti de l'étranger » = intérêt de l'Europe avant celui de la France

2. Des équilibres déréglés
   1. L'épreuve de la cohabitation

MITTERAND élu sur une politique de relance par opposition à une politique d'austérité pour répondre à la crise économique due au choc pétrolier en 1973.

→ Cela ne marche pas : le chômage ne s'abaisse pas, le déficit budgétaire augmente considérablement

Autres politiques à partir de 1983 : le tournant de la rigueur mécontente le socialisme → ils rencontrent plusieurs échecs électoraux notamment en 1986 avec les nouvelles élections législatives

Édouard BALLADUR (homme de droite, secrétaire général de l'Elysée) est un des premiers à évoquer la cohabitation.

→ article dans Le Monde : « rien ne s'oppose à ce qu'il y est un président d'une tendance et un premier ministre d'une autre tendance »

Raymond BARRE s'oppose à la possibilité d'une cohabitation : cela poserait un problème en affaiblissant le pouvoir du Président de la République

Il évoque 1969 où DG organise un référendum sur la régionalisation → il démissionne à cause du NON : si les français ne votent pas socialiste au législative donc le président doit démissionner

Le Président MITTERAND prend la parole : il a été élu pour 7 ans qu'il fera en entier

Quoiqu'il arrive, il n'exercera pas de « présidence au rabais » = même si la majorité passe à droite, il sera président de la République à 100 %

Coalition entre RPR* et UDF*

A partir 1986, on entre dans une période inédite de cohabitation

- la Constitution ne prévoit pas les équilibres à mettre en place la cohabitation

- elles doivent être mises en place par le Président et le Premier Ministre

- le Premier Ministre doit être de droite

notion de censure = vote des députés qui fait tomber le gouvernement

Le Président dit qu'il veut rester maître de la nomination du Premier Ministre

- juste avant l'élection, Mitterand déclare « le président de la République nomme qui il veut […] personne ne désignera le Premier Ministre à ma place, croyez-moi »

→ il est hors de question de revenir aux règles de la IVe République

→ il choisit son 1^er ministre Jacques CHIRAC en 1986

Répartition des rôles entre le Président et le Premier Ministre :

- selon CHIRAC, « les règles de notre constitution et la volonté du peuple français doivent être respectées »

→ politique de droite donc le gouvernement va primer sur le Président

- « Le gouvernement dirigé par le Premier Ministre détermine et conduit la politique de la nation » (Chirac)

→ c'est d'abord au gouvernement d'affirmer la politique souhaitée par la majorité de droite

- Mitterand explique qu'il faut respecter la Constitution : « la Constitution, toute la constitution, rien que la constitution »

Finalement, pendant 2 ans (entre 1986 et 1988) pour la 1ère fois de l'histoire de la Ve République, l'essentiel du pouvoir a été à Matignon (pas Elysée) mais le Président a toujours du pouvoir → création des divergences au sommet de l'état

→ Principe dyarchique = 1^er Ministre + Président en même temps et ils ont des divergences

Divergences entre Premier Ministre et Président

- lorsqu'il y a un nouveau gouvernement : le Conseil des Ministres se rassemblent → réalisation d'une photo avec le Président, Premier Ministres et les Ministres → Mitterand refuse au départ

- questions sociales : Mitterand dit qu'il s'opposera aux textes qui seraient contraire au progrès social

→ Mitterand ne signera pas les ordonnances si elles sont contraires au progrès sociales

- Chirac donne campagne sur le thème des privatisations : la vente d'entreprises publiques + possibilités pour des capitaux privés d'entrer dans le capital d'entreprises qui appartiennent à l'état

→ Mitterand explique que s'il y a des privatisations qui sont contraires au progrès social alors il s'y opposera

(pour faire passer une loi, 2 possibilités : lois votées à l'Assemblée → pas d'opposition du Président – ou par ordonnance, moins puissant qu'une loi mais pas besoin d'être voté à l'Assemblée, uniquement signé par le Président et le Premier Ministre ainsi que les ministres concernés)

→ le rôle du Président est très ambiguë, la majorité est à droite et la gauche dans l'opposition

→ impression que le Président devient le chef de l'opposition

Exemples du comportement de chef de l'opposition :

- le gouvernement de Chirac veut supprimer en 1986 la loi sur l'autorisation administrative de licenciement

→ quand un grande entreprise veut faire un plan social et supprimer des emplois, il faut demander avant l'autorisation à l'administration

→ le Président s'y oppose et désapprouve

- en 1986 : projet de loi présenté par le gouvernement à l'Assemblée Nationale = projet Devaquet

(DEVAQUET, ministre de l'enseignement supérieur)

→ réforme de l'université qui introduirait une sélection à l'entrée → manisfestation des étudiants

→ Mitterand se dit « sur la même longueur d'onde que les lycéens et étudiants »

→ abandon de la loi

- en 1987 : grève des cheminots, Mitterand reçoit une déléguation des cheminots grévistes à l' Elysée et se place à leur côté

c'est une attitude qui plaît aux français et marche dans les sondages. Cote de popularité qui remonte. Alors qu'il a moins de pouvoirs qu'avant, la fonction présidentielle continue à apparaître comme quelque chose d'important

Mauvais ou bon pour les institutions ?

Finalement pendant 2 ans, la France a vécu dans une sorte de campagne électorale permanente avec la confrontation entre chef de l'opposition et le chef de la majorité. La finalité est l'affrontement entre les 2 candidats lors des élections de 1988.

Ambiguïté continue de marquer cette élection : pendant le débat télévisé de 1988, Mitterand continu d'appeler Chirac « Monsieur le Premier Ministre » montrant la violence de l'opposition

→ réélection de Mitterand = fin de la cohabitation

2^e cohabitation = 1993-1995 → Président Mitterand + Premier Ministre BALLADUR

3^e cohabitation = 1997-2002 → Président Chirac + Premier Ministre JOSPIN

Les institutions créées par De Gaulle ont survécu mais ont été déréglées car elles n'avaient pas été prévues pour la cohabitation

2. L'impact du quinquennat

Dès la campagne présidentielle de 1995, il est question de changer les institutions pour éviter que se reproduise la situation de cohabitation.

C'est le candidat socialiste JOSPIN qui évoque ce changement des institutions en proposant une réforme de la durée du mandat présidentiel : il faut moderniser la vie politique française → 7 ans c'est trop long

Proposition enterrée mais qui va revenir en 1997 pour des raisons qui semblent obscurs, CHIRAC décide de dissoudre l'Assemblée Nationale.

Il espère qu'il y aura à nouveau la majorité à droite

La gauche gagne les législatives = gauche plurielle (alliance entre le PS, PCF et les Verts)

→ nouveau gouvernement nommé avec JOSPIN à sa tête, on entre dans la période de la 3^e cohabitation

Jospin évoque à nouveau la possibilité de la réforme.

Il propose l'organisation du référendum en 2000, le quinquennat et adopté et doit s'appliquer à la prochaine élection en 2002

C'est un projet de modernisation des institutions à l'origine mais l'effet réel du quinquennat est qu'il a transformé en profondeur l'esprit des institutions de la Ve République

Le quinquennat + modification du calendrier des élections = changement majeures

Désormais l'Assemblée Nationale serait élue 2 mois après le Président

Pendant la même année, les français élisent le président puis leurs députés

Très forte chance qu'ils soient de la même tendance : élimine la possibilité d'une cohabitation

Paradoxalement, alors que Jospin veut la modernisation, les pouvoirs du président sont renforcés et il devient une sorte de chef du gouvernement

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Si les choses se passent mal alors c'est systématiquement de la cause du Président → beaucoup plus puissant mais aussi beaucoup plus fragile

Le fait que la Ve République soit toujours en place aujourd'hui laisse voir que la Constitution est assez souple et adaptable selon les différentes situations. Mais cela pose quand même le problème de dérèglement des institutions à cause des aléas politiques mais aussi des transformations de la Constitution, des révisions constitutionnelles qui ont déstabilisé l'ensemble construit à l'époque de De Gaulle